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Conditions générales d'utilisation / Droits

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Conditions d'accès

L'utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer MYA ISAI ans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de sa demande. Dans le cas où les informations fournies par l'utilisateur ne sont pas exploitables par MYA ISAI, celle-ci n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes, la suppression des éléments sera de fait.

Droit de Rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l'utilisateur ayant fourni des informations personnelles peut exercer son droit de rétractation, sans délai et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

AFA protection de l'enfance / Contenu illicite / Vie privée

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